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Tutelle, curatelle ; le guide pratique 2014

Couverture du livre « Tutelle, curatelle ; le guide pratique 2014 » de Emmanuele Vallas-Lenerz aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809506006
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Présentation des règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, pour expliquer ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne. Avec des modèles d'actes et des exemples de cas pratiques.

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