Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
La réforme de 2000 du référé administratif a-t-elle alors consacré subrepticement le renouveau du référé conservatoire, à l'instar d'autres référés tels que le référé suspension ou bien au contraire, le référé conservatoire est-il le parent pauvre de la réforme ? La compétence du juge du référé conservatoire et la procédure introduite devant lui n'ont-elles pas été substantiellement simplifiées ? Les conditions de fond prescrites désormais par l'article L. 521-3 du Code de Justice Administrative ont-elles réellement évolué par rapport à l'ordonnance de 1945 ? Ces conditions sont-elles toujours appréciées par la jurisprudence de façon restrictive ou assiste-t-on à une libéralisation jurisprudentielle de celles-ci ? La recherche dans la loi de 2000 d'une efficacité comparable au juge civil des référés pour le juge administratif des référés a-t-elle eu et/ou aura-t-elle pour conséquence d'assouplir les conditions d'octroi du référé conservatoire administratif au niveau de celle de son homologue civil ? Autrement dit, la condition prétorienne d'absence de contestation sérieuse doit-elle disparaître ? Quelles sont désormais les mesures prononcées sur le fondement de ce référé ?
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile