Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes de privilèges et hypothèques

• Date de parution : 01/06/2016
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013743976
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 58
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété

Date de l'édition originale : 1841

Comprend : Notes faisant suite aux Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en... Voir plus

Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété

Date de l'édition originale : 1841

Comprend : Notes faisant suite aux Observations de la Faculté de droit de Caen sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques...



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