Depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l'implication des détenteurs de l'autorité de l'État dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime international des immunités pénales, rendant ainsi possible leur mise en accusation sur le fondement du principe de non-immunité. Celle-ci peut être ouverte, pour crimes graves, devant certaines juridictions pénales internationales, dont la plus emblématique est la Cour pénale internationale, ou par le biais de mécanismes ambitieux, comme la compétence universelle, et innovants, comme les juridictions mixtes. Toutes ces institutions pénales constituent, en fait, des pôles d'évaluation du principe de non-immunité. La mise en cause des gouvernants pour corruption ou crimes économiques et financiers est considérée par le sujet, même si l'état du droit en la matière est plus modeste. Il faut donc imaginer à cet égard, de lege feranda, une contribution de l'irresponsabilité au développement de la responsabilité pour crime de « vol contre l'humanité ». Mais en toutes ces matières, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des chefs d'État recèle d'importantes difficultés.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
