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Guide juridique pour habitats légers

Couverture du livre « Guide juridique pour habitats légers » de Joris Danthon aux éditions Thebookedition.com
  • Nombre de pages : 201
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Résolument pratique, ce guide de 200 pages vous apportera les éléments pour installer tous types d'habitats légers en France : caravanes, péniches, yourtes, maisons flottantes, tiny houses, dôme...



Son texte est complété par des nombreuses références : textes de loi, documentation... Voir plus

Résolument pratique, ce guide de 200 pages vous apportera les éléments pour installer tous types d'habitats légers en France : caravanes, péniches, yourtes, maisons flottantes, tiny houses, dôme...



Son texte est complété par des nombreuses références : textes de loi, documentation technique et juridique, réseaux, ressources documentaires.



Il contient également le lien vers un dossier de téléchargement avec modèle-type de bail pour location d'un terrain pour un habitat léger, exemples de PLU autorisant des habitats légers, des exemples de demandes d'autorisation d'urbanisme pour des habitats légers, etc.

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