Le second volume du Tome III, intitulé « Droit économique » reprend un ensemble de législations consacrées à l'activité économique dans son acception la plus large. Ce volume se compose des textes relatifs à l'exercice de différentes activités (agricole, bancaire, médicale et pharmaceutique,...), des textes portant sur des thèmes aussi généraux que variés tels que la comptabilité des entreprises, l'économie et les aides publiques, les petites et moyennes entreprises, les mines et hydrocarbures, les postes et télécommunications de même que la réglementation des prix et des produits. Ce second volume, comme le premier, contient les actes et accords portant sur le commerce international, sur la coopération économique et financière et sur la réglementation internationale de différents modes de transports.
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