Droit des affaires en evolution. la sanction de la vie des affaires

• Date de parution : 22/01/2008
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802724872
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le labyrinthe juridique dans lequel les entreprises évoluent est chaque jour plus complexe et les obligations qui en découlent sont de plus en plus lourdes. La vie des affaires n'a jamais été aussi pénalisée. Ces dernières années se caractérisent par une inflation de la législation pénale. qui... Voir plus

Le labyrinthe juridique dans lequel les entreprises évoluent est chaque jour plus complexe et les obligations qui en découlent sont de plus en plus lourdes. La vie des affaires n'a jamais été aussi pénalisée. Ces dernières années se caractérisent par une inflation de la législation pénale. qui s'applique en outre aux personnes morales depuis 1999. Le droit pénal social a également été profondément reformé. Mais d'autres types de sanctions existent en dehors de la sanction pénale classique... Des clauses pénales peuvent par exemple être prévues dans un contrat au cas où une partie ne respecterait pas ses obligations. Une multitude de mécanismes contractuels est envisageable. Il y a également les sanctions qui s'appliquent lorsque la responsabilité extracontractuelle de l'entreprise ou de ses administrateurs est engagée. Dans le domaine du droit de la consommation. des mécanismes spécifiques existent. comme l'action en cessation. ou encore l'action de groupe (class action), qui n'existe pas en droit belge. Par ailleurs. la question se pose de savoir si des sanctions peuvent s'appliquer en cas de violation d'un code de conduite. par exemple dans le domaine du corporate governance (Code Lippens). Et quel est l'impact de l'autorégulation et des règles éthiques ? Pour en revenir à la procédure pénale. un certain nombre de conseils pratiques (" tuyaux ") sont donnés pour le cas où nous nous trouverions par exemple confrontés à une audition ou à une perquisition... Tel est le thème du présent livre qui reprend les rapports de la 18e Journée du juriste d'entreprise du 8 novembre 2007. Des juristes d'entreprise, des professeurs d'université et des avocats vous guident d'un point de vue théorique et pratique dans cette matière extrêmement passionnante.