5e édition à jour au 15 décembre 2020Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière: la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.Cette 5e édition intègre notamment:La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée;Les dispositions de l'ordonnance ELAN;Les dispositions des lois PACTE et ASAP;La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
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