Traite de la revocation des donations par la naissance ou survenance des enfants

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329268606
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, onéreuses...III. des substitutions directes, & fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel... Ensemble la... Voir plus

Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, onéreuses...III. des substitutions directes, & fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel... Ensemble la coutume de Senlis commentée par le mesme auteur. Les nouvelles additions aux mêmes traités ...Par Me. Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances...Tome II.
Date de l'édition originale : 1754 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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