Successions et libéralités (édition 2014)

• Date de parution : 18/12/2013
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368930335
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 567
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Véritable guide pratique des successions et libéralités, cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Il... Voir plus

Véritable guide pratique des successions et libéralités, cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, RAAR, donations-partages, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, etc. Il est illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques à l'intention des professionnels de la transmission. Il reproduit également en annexe près de 200 décisions de jurisprudence rendues en matière civile et en matière de droits de mutation à titre gratuit. Il est à jour au 10 octobre 2013 et intégrera le projet de loi de finances pur 2014.