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Responsabilités du candidat et de l'élu local

Couverture du livre « Responsabilités du candidat et de l'élu local » de Elisabeth Moisson et Marc Francois aux éditions Studyrama
  • Date de parution :
  • Editeur : Studyrama
  • EAN : 9782759028078
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.

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