Reglementation professionnelle et marche interieur - une loi federale, cheval de troie du droit euro

• Date de parution : 09/12/2003
• Editeur : Schulthess
• EAN : 9783719021962
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 272
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le libre accès au marché est le principe clé qui gouverne l'établissement et la consollidation des marchés intérieurs communautaire et suisse. A l'heure où les autorités suisses et communautaires se préoccupent de l'impact économique des réglementations cantonales et nationales relatives aux... Voir plus

Le libre accès au marché est le principe clé qui gouverne l'établissement et la consollidation des marchés intérieurs communautaire et suisse. A l'heure où les autorités suisses et communautaires se préoccupent de l'impact économique des réglementations cantonales et nationales relatives aux professions libérales, le présent ouvrage étudie l'état de la libre-circulation des professionnels au sein du marché intérieur suisse. Il analyse plus particulièrement l'apport de la Loi fédérale sur le marché intérieur de 1996 (LMI) à la lumière du droit communautaire qui l'a diretement inspirée. La reception des principes et de la jurisprudence européennes se vérifie ici, dans le cas de la Suisse, de la même manière que pour les législations des Etats membres de l'Union.

L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie analyse la LMI, son contenu et ses effets, actuels et potentiels, par rapport à ses deux sources d'inspiration que sont la jurisprudence fédérale concernant la liberté économique, d'une part, et le droit communautaire en matière de marché intérieur et de libre circulation des personnes, d'autre part.
La seconde établit un catalogue et un bilan du droit professionnel suisse, en traitant d'abord du droit fédéral, puis du droit cantonal et, enfin, du droit intercantonal (concordats). Elle inventorie et examine les conditions et restrictions d'accès au marché et d'exercice des professions qu'imposent actuellement encore les cantons et tente d'en apprécier la conformité avec les exigences de la LMI, du droit communautaire et des Accords bilatéraux en matière de libre circulation.