Livre blanc pour développer les enchères électroniques et protéger le consommateur

• Date de parution : 23/04/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110075260
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Les enchères électroniques, ou e-enchères, sont devenues un mode courant de consommation. Le présent livre blanc, établi par l'autorité publique de régulation des enchères au terme d'un débat public, dresse un certain nombre de constats sur ce marché émergent. Il en tire des propositions pour... Voir plus

Les enchères électroniques, ou e-enchères, sont devenues un mode courant de consommation. Le présent livre blanc, établi par l'autorité publique de régulation des enchères au terme d'un débat public, dresse un certain nombre de constats sur ce marché émergent. Il en tire des propositions pour concilier le développement économique des e-enchères avec les demandes des acteurs du marché, en termes de confiance, de sécurité, de protection des consommateurs et de concurrence loyale.
Voici ces huit propositions pour un cadre rénové de d'exercice de l'enchère électronique :
- adopter une définition unique des enchères ;
- mettre en place un tronc commun de responsabilité afin d'offrir les mêmes garanties aux consommateurs pour toutes les formes d'enchères.
- généraliser le rôle de " tiers de confiance " dans le paiement et la livraison du bien échangé par voie d'enchères.
- élargir la liste des biens susceptibles de faire l'objet d'enchères ;
- mettre en place une régulation du marché des enchères assurant loyauté et transparence ;
- encourager le recours à la médiation pour résoudre la multitude de micro-litiges ;
- encourager la mise en place d'une charte de qualité ;
- réformer la loi de 2000 en transposant la directive " Services " et encourager l'élaboration d'une directive consacrée aux enchères publiques afin de garantir un haut niveau de protection du consommateur.
Les annexes comprennent notamment : le compte rendu de l'atelier qui s'est tenu au cours des Assises numériques du 27 juin 2008 ; la liste des sites de ventes aux enchères non agréés et des drop off stores ; les principes de labellisation des sites de ventes aux enchères.