L'essentiel des procédures civiles d'exécution (édition 2019/2020)

• Date de parution : 10/09/2019
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297074612
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 184
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il... Voir plus

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Il intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et est à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.