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Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Couverture du livre « Les actes délégués en droit de l'Union européenne » de Sylvain Thiery aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802765356
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure... Voir plus

Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.

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