Le droit au renseignement

• Date de parution : 15/01/2020
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111570191
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 256
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre est le fruit des actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement. Les interventions d'une vingtaine de participants, responsables publics, praticiens du droit, universitaires sont réparties autour de quatre grandes questions intéressant le droit du renseignement.

Il s'est... Voir plus

Ce livre est le fruit des actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement. Les interventions d'une vingtaine de participants, responsables publics, praticiens du droit, universitaires sont réparties autour de quatre grandes questions intéressant le droit du renseignement.

Il s'est agi d'examiner les conditions historiques de l'émergence d'une communauté du renseignement et l'affirmation d'un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991 (I). Cette évolution s'est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l'opinion publique (2). Dans une démocratie, l'Etat de droit conduit à penser et à mettre en oeuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu'externes par des autorités administratives, d'une part, et par le Parlement d'autre part (3). Enfin, le droit du renseignement s'épanouit dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également dans les relations avec les alliés et les différents Etats sur la scène internationale (4).