La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite

• Date de parution : 27/01/2015
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841746351
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette étude vise à analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette étude... Voir plus

Cette étude vise à analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette étude révèle cependant qu'il existe de nombreuses limites à la mise en oeuvre du régime de restitution de ces biens.