Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Une mesure, pas seulement un acte, mesure inhérente à la fonction administrative, non nécessairement prise par un organe administratif statutaire mais toujours susceptible de modifier les normes et/ou porter atteinte à un intérêt juridiquement protégé.Tel est le faisceau d'indices structurant la métanotion que l'auteur propose du terme acte administratif unilatéral. Cette définition scientifique présente un outil juridique efficient visant à améliorer l'action administrative par le bon usage de la décision, et à accroître les chances des administrés de jouir d'une sécurité juridique optimale par des recours juridictionnels valablement exercés. Son originalité est de ne mettre en relief que les propriétés résistant aux contingences politiques et économiques qui ont miné, pendant cinquante ans en droit camerounais, les acceptions jurisprudentielles de ce concept situé au coeur du droit administratif, et dont l'évolution a entraîné le renouvellement et l'approfondissement de cette discipline.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !