Le délit de négationnisme est apparu pour la première fois dans la législation française avec la loi du 13 juillet 1990 « dite loi Gayssot ». Approuvée par les uns au nom de la sauvegarde de la mémoire et de la nécessité du combat antiraciste, critiquée par les autres au nom de la liberté d'expression et de la recherche historique, cette loi a ouvert un vaste débat et parfois suscité passions et polémiques. Depuis, elle a généré une abondante jurisprudence. Cette étude présente une réflexion articulée autour de quatre pôles :
- Définition du négationnisme - Bilan de l'application de la loi de 1990 - Lutte contre le négationnisme dans l'Union européenne (examen comparatif des éléments constitutifs de l'infraction de négationnisme dans différents pays européens ; projet de protocole à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de système informatique - instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe) - Perspectives : jusqu'où étendre le champ d'application de la loi ?
L'annexe présente dans son intégralité le texte de la loi.
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