Code judiciaire congolais annoté : Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

• Date de parution : 19/07/2023
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782140314278
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1262
• Collection : ETUDES AFRICAINES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des... Voir plus

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.