Clause bénéficiaire en assurance-vie

• Date de parution : 30/05/2012
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851159328
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Nécessaires pour la maîtriser parfaitement. Et pourtant... Combien de contentieux seraient évités si la clause bénéficiaire avait été correctement conçue et rédigée ? Prenons quelques exemples : le souscripteur a désigné son "conjoint", alors qu'il était seulement pacsé ; il a désigné ses... Voir plus

Nécessaires pour la maîtriser parfaitement. Et pourtant... Combien de contentieux seraient évités si la clause bénéficiaire avait été correctement conçue et rédigée ? Prenons quelques exemples : le souscripteur a désigné son "conjoint", alors qu'il était seulement pacsé ; il a désigné ses "enfants ", mais l'un d'entre eux est décédé avant lui, ou après lui mais avant d'avoir accepté le contrat ; il a désigné ses "héritiers", et son légataire universel revendique la garantie ; il a désigné ses "petits-enfants" encore mineurs pour faciliter le financement de leurs études, mais n'a prévu aucune disposition pour les empêcher de tout dilapider dès leur majorité ; il a démembré la clause bénéficiaire entre son conjoint et ses enfants, mais n'a pas organisé les obligations et droits respectifs de chacun (garanties à fournir par l'usufruitier, possibilité pour ce dernier d'effectuer seul un rachat, etc.).
Une rédaction hasardeuse ou imprécise, des anticipations insuffisantes, la complexité des règles juridiques et fiscales, tout se conjugue... A l'arrivée, trop souvent, ceux qu'on voulait protéger ne le sont pas, les familles sont désunies, les souhaits du souscripteur ignorés. L'ouvrage Clause bénéficiaire en assurance-vie explique comment rédiger une clause bénéficiaire à la fois juridiquement irréprochable et conforme à la volonté du souscripteur.
Véritable guide pratique de rédaction, Clause bénéficiaire en assurance-vie est illustré d'exemples, de conseils pratiques et naturellement de très nombreux modèles de clauses : une mine d'informations pour les souscripteurs et leurs conseils. La garantie d'une clause bénéficiaire efficace.