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Le surendettement est au coeur de l'action contre l'exclusion et la pauvreté. Confronté à un phénomène dont l'importance s'est accrue et dont la nature s'est transformée, le dispositif d'origine s'est adapté au fil des réformes. Cette quatrième édition, à jour de la loi du 1er juillet 2010 apporte des réponses plus approfondies aux questions que suscite la mise en oeuvre de ce dispositif qui nourrit une jurisprudence toujours plus dense : Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement ? Comment se déroule la procédure devant les commissions de surendettement et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ? En quoi peuvent consister les plans de redressement élaborés par ces commissions ? Quels sont les débiteurs pouvant prétendre à l'effacement de leurs dettes ? Comment s'articule la procédure de rétablissement personnel ? Qu'en est-il des cautions ? Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ?
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 2 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 3 jours
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