Souverainete petroliere et etat d'exception

• Date de parution : 01/12/2018
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786138436454
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent travail a pour objectif étudier le jugément de l'ADI (Action Directe d'Inconstitutionnalité) 3273-DF du Suprême Tribunal Féderal (STF), qui a décidé pour la constitutionnalité de l'article 26, caput, de la Loi nº 9.478/97 (Loi du Pétrole). Pour faire cette analyse, l'étude utilise le... Voir plus

Le présent travail a pour objectif étudier le jugément de l'ADI (Action Directe d'Inconstitutionnalité) 3273-DF du Suprême Tribunal Féderal (STF), qui a décidé pour la constitutionnalité de l'article 26, caput, de la Loi nº 9.478/97 (Loi du Pétrole). Pour faire cette analyse, l'étude utilise le concept de souveraineté de Carl Schmitt, selon lequel le souverain est celui qui décide (Entscheidung Dezision) sur l'exception (Ausnahmezustand). En outre, le livre utilise la notion de «l'État d'exception économique», formulée par Gilberto Bercovici, pour établir une relation entre les pouvoirs constitutionnelles et les pouvoirs économiques. Ces outils théoriques essaient de démontrer, dans le contexte de la théorie de l'État d'exception, l'origine politique de la décision du STF, et corroborent les raisons utilisées pour défendre (a) la securité juridique des contrats célebrés avec les enterprises concessionnaires, (b) le plan stratégique pour le futur de la Petrobras, (c) la fléxibilization du monopole étatique du petróle brésilien et (d) le nouvel cadre de négociations assuré par l'Amendement Constitutionnel nº 9 de 1995.