Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

• Date de parution : 06/02/2001
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247038312
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 240
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimees dans la langue juridique francaise par la notion de service public ?
Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu... Voir plus

Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimees dans la langue juridique francaise par la notion de service public ?
Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu pour objectif d?identifier les communes aux sytemes juridiques de l?Allemagne, de l?Espagne, du Royaume-Uni, de l?Italie et du Danemark au regard de l?action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l?intervention publique n?est-elle pas a rechercher dans la garantie qu?elle apporte a l?exercice des droits fondamentaux ?