Reformer le juge d'instruction: historique et perspectives

• Date de parution : 31/05/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131579578
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

De l''ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de procédure pénale de 1958, cet ouvrage retrace l''histoire mouvementée du juge d''instruction français l''ayant mené à occuper une place centrale dans la procédure pénale actuelle. Partant des critiques et des multiples réflexions et... Voir plus

De l''ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de procédure pénale de 1958, cet ouvrage retrace l''histoire mouvementée du juge d''instruction français l''ayant mené à occuper une place centrale dans la procédure pénale actuelle. Partant des critiques et des multiples réflexions et tentatives avortées de réforme du magistrat instructeur depuis l''après-guerre, ce livre se propose d''examiner plus précisément le projet de réforme de 2010 et le débat qu''il suscite replacé dans un contexte européen de réformes multiples de la phase préparatoire des procès pénaux.