Recueil permanent thematique des revues juridiques

• Date de parution : 11/04/2011
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804443962
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent volume de la collection est entièrement consacré à l'adoption, matière amplement réformée par la loi du 24 avril 2003. L'ouvrage aborde l'institution de l'adoption par sources du droit, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d'une sélection des sources... Voir plus

Le présent volume de la collection est entièrement consacré à l'adoption, matière amplement réformée par la loi du 24 avril 2003. L'ouvrage aborde l'institution de l'adoption par sources du droit, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d'une sélection des sources jurisprudentielles et doctrinales les plus pertinentes.

Une distinction nette est faite entre l'adoption interne (simple et plénière) et l'adoption internationale. L'adoption y est examinée en ses aspects civil (conditions, effets et fin), procédural et de droit international privé sans négliger la réglementation spécifique en communautés française, flamande et germanophone. Une place est accordée également aux intermédiaires agissant dans le processus d'adoption.

La dernière partie de l'ouvrage traite de l'adoption en droit social (congé d'adoption, prime d'adoption), droit pénal (infractions en matière d'adoption), droit de la jeunesse (droits garantis en matière d'adoption par la Convention relative aux droit de l'enfant) et dans le Code de la nationalité belge (attribution de la nationalité par adoption).

L'ouvrage est l'occasion d'offrir au lecteur, juriste, acteur de terrain, parent adoptif ou candidat adoptant, un large aperçu de l'évolution de la matière de l'adoption spécialement depuis la réforme de 2003.