Recueil de sentences rendues (Éd.1661)

• Date de parution : 01/05/2012
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782012766563
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 239
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII sur le fait de ladite douane

Date de l'édition originale : 1661



Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII sur le fait de ladite douane

Date de l'édition originale : 1661



Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.



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