Parquet et politique pénale depuis le dix neuvième siècle

• Date de parution : 25/06/2002
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130529637
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT ET JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Parquet est une institution ancienne de l'organisation judiciaire. La politique pénale quant à elle s'inscrit dans un contexte social, elle est conjoncturelle et on ne la saisit que de façon contingente. Pourtant dès le XIXe siècle le Parquet a dû faire face à des situations nouvelles liées à... Voir plus

Le Parquet est une institution ancienne de l'organisation judiciaire. La politique pénale quant à elle s'inscrit dans un contexte social, elle est conjoncturelle et on ne la saisit que de façon contingente. Pourtant dès le XIXe siècle le Parquet a dû faire face à des situations nouvelles liées à de profondes mutations sociales. Y a-t-il eu une politique pénale mise en oeuvre par le Parquet ? Les magistrats ont-ils été préparés à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique pénale ? Comment le Parquet a-t-il dégagé des politiques spécifiques et quels moyens a-t-il mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés ?


Table des matières Introduction : Conceptualisation et mise en oeuvre de la politique pénale, quelle politique pour quels magistrats ?

I -- Les grandes phases d'évolution du Parquet et son rôle dans le développement d'une politique pénale du Code d'instruction criminelle au régime de Vichy : Naissance du Parquet contemporain et émergence d'une politique pénale -- Parquet et politique pénale sous le régime de Vichy II -- Une approche sectorielle de la politique pénale : Le Parquet et le développement d'une politique pénale à l'égard des mineurs -- Le Parquet et la politique pénale en matière de délinquance économique et financière Annexe : Le nouveau rôle du Parquet en matière de délinquance des mineurs (Entretiens)