Cette deuxième édition, qui constitue une refonte
complète de l'édition de 1998, met à jour l'ensemble du
dispositif visant à lutter - aux plans national et
international - contre le blanchiment de l'argent sale, le
terrorisme, la délinquance financière et économique.
L'auteur commente et analyse les (nouvelles) règles et
dispositions législatives, préventives (articles nouveaux
du code monétaire et financier - ancienne loi du 12 juillet
1990 -, la loi NRE du 15 mai 2001 ) et répressives, la
directive européenne du 4 décembre 2001, les
recommandations spéciales émises par le Gafi, les rapports
de Tracfin, les conventions internationales...
Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre et
appliquer les obligations (préventives, de vigilance,
déclaratives...) imposées par le législateur pour une
gestion efficace des risques (responsabilité disciplinaire,
pénale...).
Il s'adresse à l'ensemble des juristes et professions
visées par le dispositif national: intermédiaires
financiers, juridiques et économiques - banques, sociétés
de bourse et financières, avocats, notaires, commissaires
aux comptes, comptables et experts-comptables, changeurs
manuels, agents immobiliers, assureurs... Il concerne aussi
le grand public puisque l'auteur expose les raisons de la
mise en place des contrôles et des ingérences dans les
affaires privées des clients (des intermédiaires
financiers) et explique la justification légale des
modifications intervenues dans la relation
professionnel-client. Enfin, cette nouvelle édition devrait
également conforter les acteurs judiciaires du dispositif
antiblanchiment dans leur mission de lutte contre la
criminalité financière (services d'enquête et du
renseignement, assistants spécialisés des pôles financiers,
magistrats, officiers de police judiciaire... ).
Au sommaire
La détermination du phénomène du blanchiment des
capitaux
La détermination du blanchiment des capitaux
Nature et ampleur des méthodes de blanchiment
La mobilisation contre le phénomène du blanchiment des
capitaux
L'évolution de la mobilisation internationale contre le
blanchiment des capitaux - de la lutte contre le crime
organisé au terrorisme international
La mobilisation nationale contre le blanchiment des
capitaux
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières détaillée
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