La societe anonyme suisse - droit commercial, loi sur la fusion, droit boursier, droit fiscal

• Date de parution : 12/02/2008
• Editeur : Schulthess
• EAN : 9783725553136
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit du marché des capitaux et le droit fiscal.

L'ouvrage commence par présenter les différents rôles que peut jouer la... Voir plus

Cette publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit du marché des capitaux et le droit fiscal.

L'ouvrage commence par présenter les différents rôles que peut jouer la société anonyme. Il traite ensuite les règles relatives au capital social, notamment à ses modifications. Après la situation juridique des actionnaires et les principes comptables, il décrit les organes, leurs tâches et leur responsabilité, cela dans une perspective qui tient compte, notamment, des exigences de gouvernement d'entreprise(corporate governance) et des règles applicables aux groupes desociétés (Konzernrecht). L'ouvrage aborde également la dissolution et la liquidation, ainsi que le régime des fusions, scissions et transformations,puis évoque les particularités concernant les sociétés cotées en bourse. Un chapitre est enfin consacré au droit fiscal.

Dans sa seconde partie, la publication offre une présentation synoptique quadrilingue de la loi: les textes français, allemand et italien sont placés en regard d'une traduction anglaise des art. 620 à 763 CO. Facilitant notamment la collaboration avec des clients ou collègues étrangers, cette traduction comprend également les dispositions qui, votées lors de la révision du droit de la Sàrl, concernent la société anonyme et entrent en vigueur en 2007.

La publication s'adresse bien sûr aux juristes, mais aussi aux créateurs d'entreprises ou aux membres des conseils d'administration et de la chargées de leur comptabilité ou de leur révision.