Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

La loi sur le contrat d'assurance terrestre ; bilan et perspectives après 20 années d'application

Couverture du livre « La loi sur le contrat d'assurance terrestre ; bilan et perspectives après 20 années d'application » de Vincent Callewaert et Bernard Dubuisson aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802739814
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues.
Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours... Voir plus

Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues.
Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours des 20 dernières années.

Donner votre avis