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Glossaires de l'OCDE corruption ; glossaire des normes pénales internationales

Couverture du livre « Glossaires de l'OCDE corruption ; glossaire des normes pénales internationales » de  aux éditions Ocde
  • Date de parution :
  • Editeur : Ocde
  • EAN : 9789264044029
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d'acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures : (1) la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, (2)... Voir plus

Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d'acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures : (1) la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, (2) la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption, et (3) la Convention des Nations Unies contre la corruption.

L'objectif précis de ce Glossaire est d'aider les pays du Réseau anticorruption de l'OCDE pour l'Europe orientale et l'Asie centrale dans leurs efforts de mise en conformité de leurs législations nationales anticorruption avec les normes des conventions mentionnées. Le Glossaire présente et explique les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays aux conventions internationales anticorruption et sensibiliser davantage les experts de la région à ces conventions.

Enfin, ce Glossaire sera un guide important pour les législateurs et les pouvoirs publics dans tous les pays qui se sont engagés à veiller à ce que leur législation anticorruption soit conforme aux normes internationales. Un pays non signataire d'une convention particulière de lutte contre la corruption peut également souhaiter se conformer aux normes de cette convention afin de soutenir la lutte mondiale contre la corruption et assurer aux investisseurs étrangers un environnement commercial encadré par une législation anticorruption efficace.

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