Du droit d'association et de la pretention de l'autorite municipale d'appliquer - les dispositions d

• Date de parution : 01/10/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019170073
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze , avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre] Date de l'édition... Voir plus

Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze , avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre] Date de l'édition originale : 1833 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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