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Droit administratif des biens ; édition 2011/2012

Couverture du livre « Droit administratif des biens ; édition 2011/2012 » de Odile De David-Beauregard-Berthier aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297018258
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance... Voir plus

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens.
Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Il s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats des concours de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux responsables des marchés publics.

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