Code de l'énergie, annoté & commenté (édition 2020/2021)

• Date de parution : 26/08/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247196395
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1426
• Collection : CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les + de l'édition 2020 :
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l´énergie retraçant dans un ouvrage... Voir plus

Les + de l'édition 2020 :
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l´énergie retraçant dans un ouvrage unique l´ensemble du droit de l´énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l´ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
La 7e édition du Code de l´énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet), aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (12 juillet et 20 septembre), de la loi du 8 novembre relative à l´énergie et au climat...
Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l´énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.