Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649 : portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329628103
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris . Registrez en Parlement le vongt-sixiesme juillet mil six cens quarente-neuf
Date de l'édition originale : 1649

Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris . Registrez en Parlement le vongt-sixiesme juillet mil six cens quarente-neuf
Date de l'édition originale : 1649

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