La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique.
Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus.
Quel statut pour ces nouveaux assujettis ?
Quelles sont les opérations taxées ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ?
Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ?
Le régime de la franchise est-il adapté ?
Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ?
Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ?
Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d'une manière claire et précise.
Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
