RPVA ; réseau privé virtuel d'avocat ; de la procédure électronique au cabinet numérique

• Date de parution : 09/01/2013
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851159618
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 473
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Le guide complet de l'e-avocat et du "cabinet numérique" Pour vous initier à la dématérialisation des procédures et vous faciliter l'usage quotidien de ce réseau, appuyez-vous sur notre nouveau Dossier Pratique, dans lequel sont détaillés :

- L'ENVIRONNEMENT GENERAL : le rappel des... Voir plus

Le guide complet de l'e-avocat et du "cabinet numérique" Pour vous initier à la dématérialisation des procédures et vous faciliter l'usage quotidien de ce réseau, appuyez-vous sur notre nouveau Dossier Pratique, dans lequel sont détaillés :

- L'ENVIRONNEMENT GENERAL : le rappel des définitions, les cadres juridique et technique et les mises en place spécifiques du réseau à Paris et en province.
- L'UTILISATION DU RPVA ET LES ECHANGES AVEC LES JURIDICTIONS : les domaines d'intervention du RPVA et la dématérialisation des procédures avec les tribunaux de grande instance et les cours d'appel.
- LA DEONTOLOGIE : la déontologie de l'électronique au regard du secret professionnel et de la sécurité et l'adaptation des procédures traditionnelles rendue nécessaire par le passage aux procédures numériques via le RPVA.
- LES THEMATIQUES ASSOCIEES : les difficultés techniques, les assistances et formation, la CNIL et la notion de « cabinet électronique » .
- LES TEXTES : de riches annexes avec textes applicables, tableau de jurisprudence, bibliographie, glossaire.