Recueil 2010 des décisions de la commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours 2010

• Date de parution : 27/09/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110086600
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'État) de l'année 2010. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation... Voir plus

Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'État) de l'année 2010. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière. Les décisions sont précédées par des abstracts qui informent le lecteur sur la nature de l'affaire et les questions juridiques qu'elle a soulevées.
Ils distinguent ainsi les principaux points de droit que la Commission des sanctions traite dans ses différentes décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement.
A la suite des décisions viennent s'ajouter les sections : " mots-clés ", " textes " et " doctrine " qui affinent les possibilités de recherche. L'ouvrage se termine par plusieurs tables qui permettent de naviguer dans les décisions au moyen de différents critères de recherche.