Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'État) de l'année 2010. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière. Les décisions sont précédées par des abstracts qui informent le lecteur sur la nature de l'affaire et les questions juridiques qu'elle a soulevées.
Ils distinguent ainsi les principaux points de droit que la Commission des sanctions traite dans ses différentes décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement.
A la suite des décisions viennent s'ajouter les sections : " mots-clés ", " textes " et " doctrine " qui affinent les possibilités de recherche. L'ouvrage se termine par plusieurs tables qui permettent de naviguer dans les décisions au moyen de différents critères de recherche.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
