Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
La présente étude est axée sur la confidentialité des rapports entre un prestataire de conseils en Propriété Industrielle et son client. Cette problématique prend toute son ampleur à l'échelle internationale. D'un côté, on observe un mouvement de globalisation normative avec l'harmonisation des procédures de dépôts des marques et brevets sous de nombreuses conventions (Convention de l'Union de Paris, CBE, OHMI) et l'unification des régimes de protection. D'un autre côté, il existe au niveau mondial une grande diversité de cultures et d'approches sur la notion de confidentialité. Malgré le principe absolu dans les pays de droit civil, la confidentialité reste un privilège appliqué de manière plus restrictive dans les pays de "common law". Cette contradiction amène souvent à la situation où le titulaire de droit de Propriété Industrielle risque de voir son secret divulgué lors d'un contentieux transnational. La présente recherche analyse, au préalable, les bases de la confidentialité en matière de la Propriété Industrielle et envisage, par la suite, les solutions possibles aux problèmes de sa protection au niveau international.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 15 heures
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 5 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...