Précis du droit de la commande publique (5e édition)

• Date de parution : 12/04/2017
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281132618
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 648
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

- Une analyse approfondie des notions fondamentales de la réglementation des marchés publics : sources, contrat, cocontractants.
- Un ouvrage chronologique : de la passation jusqu'à l'exécution du contrat.
- Un livre didactique et pédagogique sous un angle technique et financier.
- Ouvrage de... Voir plus

- Une analyse approfondie des notions fondamentales de la réglementation des marchés publics : sources, contrat, cocontractants.
- Un ouvrage chronologique : de la passation jusqu'à l'exécution du contrat.
- Un livre didactique et pédagogique sous un angle technique et financier.
- Ouvrage de formation, d'apprentissage et perfectionnement.
- À jour des dernières ordonnances et de la loi Sapin II (modernisation de la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs).
- Inclus une table chronologique de la jurisprudence.
- Un auteur reconnu.

À jour de la loi Sapin II et de son décret d'application, ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des acteurs participant à un marché et étudie chronologiquement le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien technique que financière. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage.
Ces différents points sont étudiés non seulement au travers des textes officiels tels que l'ordonnance et les deux décrets réglementant les marchés publics ou les directives communautaires mais aussi des arrêts ou jugements rendus par les juridictions nationales et européennes.
Son approche particulièrement pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse et des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché publics.
Enfin, une table chronologique de la jurisprudence, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs.