Pouvoir financier du parlement a la lumiere de la constitution de 2011

• Date de parution : 05/02/2016
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783639482652
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 196
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Les rapports entre les pouvoirs, traditionnellement présentés à travers l'exécutif et le législatif, peuvent être analysés de manière satisfaisante dans les mécanismes des Finances publiques et particulièrement dans le principe du consentement à l'impôt qui traduit les tentatives du Parlement de... Voir plus

Les rapports entre les pouvoirs, traditionnellement présentés à travers l'exécutif et le législatif, peuvent être analysés de manière satisfaisante dans les mécanismes des Finances publiques et particulièrement dans le principe du consentement à l'impôt qui traduit les tentatives du Parlement de s'affirmer à l'exécutif. Toutefois, la situation précaire du parlementarisme contemporain marocain, caractérisée par la prédominance de l'exécutif sur l'échiquier parlementaire, tant au niveau de la législation qu'au du contrôle, suscite l'examen de l'idée selon laquelle le pouvoir financier du parlement n'est qu'une simple formalité, voir un mythe parmi d'autres du parlementarisme rationalisé contemporain, et que les deniers publics sont entre les mains de l'exécutif loin de tout contrôle des représentants de la nation. Pour ce faire, cet ouvrage démontrera les différents champs, domaines et outils de contrôle financier du parlement; les différents limites, faiblesses, carences et les handicaps dudit pouvoir, mettra en exergue les apports de la nouvelle constitution du Royaume pour répondre aux exigences du rééquilibrage des pouvoirs en matière budgétaire.