Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie contre : M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire appelant des jugements du Tribunal civil de St-Brieuc

• Date de parution : 01/12/2016
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014484359
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 58
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie... contre M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire... appelant des jugements du Tribunal civil de Saint-Brieuc, du 5 décembre 1870 et du 10 janvier 1871... [Prud'homme éditait pour Dubus, professeur... Voir plus

Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie... contre M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire... appelant des jugements du Tribunal civil de Saint-Brieuc, du 5 décembre 1870 et du 10 janvier 1871... [Prud'homme éditait pour Dubus, professeur d'hydrographie, les "Ephémérides maritimes" qu'il continue à éditer, en contrefaçon, après la mort de Dubus, qui avait confié sa succession à Bellanger / Signé : A. Gayet, avoué ; J.-M. Poulain-Corbion, avocat. Rennes, le 16 mai 1871]

Date de l'édition originale : 1871

Sujet de l'ouvrage : Contrefaçon -- Edition -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)Edition -- Contrefaçon -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)

[Factum. Bellanger, Charles-Henri. 1871][Factum. Prud'homme, Julien-Louis. 1871]Appartient à l'ensemble documentaire : Bretagn1



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