Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Ce nouveau Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action. Il décrit précisément :
- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.) ;
- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifi cations, preuve, défense, instruction, incidents, etc.) ;
- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.
Redistribution de la compétence des tribunaux, modifications de la carte judiciaire, évolution de la mise en état, obligation de concentration des moyens, généralisation de la communication électronique, procédure optionnelle écrite en procédures orales, suppression des avoués et organisation d'une nouvelle procédure d'appel avec des délais rédhibitoires, possibilité de poser une question prioritaire de constitutionnalité, développement des modes alternatifs de résolution des litiges....
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...