Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences : et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019300388
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 276
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti, ou Traité complet des compétences et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile... par le citoyen Mullery Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti, ou Traité complet des compétences et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile... par le citoyen Mullery Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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