Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables en prenant en compte la transparence et la substance

Couverture du livre « Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables en prenant en compte la transparence et la substance » de Ocde aux éditions Ocde
  • Date de parution :
  • Editeur : Ocde
  • EAN : 9789264225299
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d'étape Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices publié par l'OCDE en 2013 reconnaissent qu'il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer... Voir plus

Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d'étape Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices publié par l'OCDE en 2013 reconnaissent qu'il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d'étape est un rapport dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.

Donner votre avis