Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel.
Après avoir constaté l'omniprésence de la notion d'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux dans des textes tels que la Convention européenne des droits de l'homme ou la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que dans le raisonnement de proportionnalité, l'analyse révèle sa discrétion en pratique devant le juge.
L'étude propose alors des solutions pour redonner sa place à l'intérêt général dans le raisonnement du juge et la mise en oeuvre du contrôle de la loi par les droits fondamentaux.
Points forts
Une thèse étayée sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité
Directrice de thèse : Dominique Fenouillet
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
