Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Il comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique. Les nouvelles technologies ont naturellement des implications dans toutes les activités humaines. Le droit des personnes et de la famille, celui des biens, celui des obligations, celui du travail ou du commerce sont naturellement touchés. Il n'est donc pas étonnant qu'elles puissent parfois faire paraître étriquées les approches plus classiques et abstraites de la norme juridique. De fait, la Cour de cassation a su comprendre le phénomène d'interaction du droit et des nouvelles techniques sous ses deux aspects : comment le droit tente-t-il d'appréhender les nouvelles techniques ? Et comment ces dernières peuvent être mises au service de la fonction de juridiction ?
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