Les concours financiers de l'État aux dépenses des collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement : les dotations représentent 30 % des ressources des collectivités, dont près de 23 % pour les dotations de fonctionnement.
Ces dotations ont trois finalités :
- contribuer à la compensation des charges générales des collectivités et compenser le coût des transferts de compétences ;
- réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges (dotations de péréquation) ;
- inciter les collectivités territoriales à développer leur action en faveur de certaines politiques sectorielles.
Cet « Essentiel sur » expose de façon claire et précise, pour chacune des dotations que l'État alloue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, la nature de la contribution, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul. Il permet de connaître et de comprendre les concours financiers perçus par la collectivité. Il constitue également un outil pratique de contrôle relatif à ces versements et à leur montant.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
