La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques.
Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste des marchés publics, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion quotidienne de leurs marchés publics.
L'ouvrage tente de donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes comme les prix, leurs variations, les avances et les acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion financière.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 et un décret du 11 décembre 2011. Déjà, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les variations de prix, le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 21 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 2 jours
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